(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 29 décembre 1978 par G.I.L.C.A. GROUPEMENT D'INDUSTRIES LAITIERES ET DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Lyon), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1082539.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque est expirée depuis le 29 décembre 1988.
G.I.L.C.A. GROUPEMENT D'INDUSTRIES LAITIERES ET DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-033
Inscription le 25 août 1998 - Transmission totale de propriété n°260879 - Publication au BOPI 1998-08-25
Inscription le 12 novembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°151468 - Publication au BOPI 1992-11-12